Domaine
Le transfert de la compétence “Domaine” est la clé de voûte de l’attractivité territoriale. Il confère aux Pôles le pouvoir de sécuriser le foncier et de simplifier drastiquement son accès pour les investissements majeurs. La gestion du domaine public et privé est désormais décentralisée et alignée sur les objectifs de croissance.
Le Pôle Territoire garantit l’accès sécurisé au foncier pour les investissements créateurs d’emplois. Notre mission est de simplifier les procédures d’obtention de terrains et d’assurer la conformité de l’usage des sols avec le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire (SDADT). Nous construisons le meilleur environnement pour que votre capital puisse s’y établir durablement.
La sécurisation foncière est un facteur clé de la compétitivité et des 283,5 milliards FCFA d’investissement requis. Les Pôles Territoires ont procédé au bornage et à la cartographie des zones réservées aux projets structurants (industries, agro-business, infrastructures). Nous fournissons les données actualisées sur les réserves foncières immédiatement mobilisables.
Cartographie des Usages et Sécurisation du Foncier
Une cartographie nationale des usages et des risques est menée en continu. Les Pôles Territoires identifient les zones à risque (inondables, terres sacrées, zones tampons) pour prévenir les conflits fonciers et garantir la viabilité des infrastructures à long terme. La clarté des droits fonciers pour l’investisseur et les communautés est notre priorité absolue.
Instruments Clés de Gestion et de Transfert Foncier :
Une cartographie nationale des usages et des risques est menée en continu. Les Pôles Territoires identifient les zones à risque (inondables, terres sacrées, zones tampons) pour prévenir les conflits fonciers et garantir la viabilité des infrastructures à long terme. La clarté des droits fonciers pour l’investisseur et les communautés est notre priorité absolue.
National mapping of uses and risks is carried out continuously. The Territorial Poles identify risk areas (flood-prone areas, sacred lands, buffer zones) to prevent land conflicts and guarantee the long-term viability of infrastructure.
- Inventaire du Domaine National
- Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
- Procédures d'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique
- Permis de Construire et Certificats d'Urbanisme
- Commissions Régionales de Résolution des Conflits Fonciers
- Guichet Unique Foncier (Simplification administrative)
Le transfert de compétence permet aux organes d’exécution de gérer directement les commissions régionales de résolution des conflits fonciers. Cette approche décentralisée réduit considérablement les délais de traitement et sécurise les droits des investisseurs et des communautés locales, rendant les Pôles plus compétitifs face à la concurrence internationale
Simplification des Procédures d'Accès au Foncier
Les Pôles mettent en place des guichets uniques pour centraliser toutes les démarches d’obtention de titre foncier, de bail ou de permis d’occuper. Nous réduisons les délais administratifs pour l’investisseur étranger et national, permettant une mise en œuvre rapide des projets structurants. Nous nous assurons que la législation locale est respectée.
Sécurité Juridique du Foncier pour les Partenariats
La Loi sur le Domaine National fournit le cadre juridique de référence. Les Pôles travaillent en étroite collaboration avec les partenaires financiers pour garantir que les droits de jouissance (baux, titres) sont opposables et acceptables comme garanties pour les prêts. Cette sécurité juridique est le pilier de tout Partenariat Public-Privé (PPP) réussi dans les territoires.
- Une relation à trois parties prenantes : Le Pôle Territorial qui gère l'affectation du foncier ; l'Investisseur qui reçoit le droit de jouissance (bail ou titre) ; et les Collectivités Territoriales qui assurent la consultation et la conformité à l'usage local.
- Objet précis du droit de jouissance : Non pas les comptes d'une entreprise, mais la parcelle de terre délimitée (le titre foncier, le bail ou le permis d'occuper), incluant l'évaluation des périmètres d'exploitation et des servitudes publiques.
- Systèmes intégrés de sécurisation et d'urbanisme : Les mécanismes de validation des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), la Cartographie des Usages et des Risques, et les systèmes de délivrance des Permis de Construire gérés par l'organe d'exécution du Pôle.
Identification et Réserve.
Consultation et Affectation.
Transfert et Enregistrement
Identification et Réserve.
Cartographie et délimitation précises des réserves foncières pour les zones économiques spéciales et les projets prioritaires. Inventaire des parcelles disponibles et sécurisation contre l’occupation illégale.
Consultation et Affectation.
Consultation des communautés et des collectivités territoriales sur l’affectation du foncier. L’accord est formalisé par les commissions foncières locales avant toute attribution définitive.
Transfert et Enregistrement
Délivrance rapide du titre d’occupation ou du bail par le guichet unique du Pôle. Formalisation des documents garantissant la sécurité juridique complète de l’investisseur.
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Mermoz-Sacré Cœur Rue MZ 81 Lot n°11
Mon – Fri: 8:00 am – 6:00 pm
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