Urbanisme et Habitat
Maîtrise de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat Décent
Le Pôle Territorial est responsable de la gestion du cadre bâti et de la planification des zones d’habitation et d’activités. Nous garantissons que le développement industriel et logistique s’accompagne d’une offre de logement social et décent pour les travailleurs. Notre mission est d’encadrer la croissance urbaine, de lutter contre l’habitat spontané et de s’assurer que l’urbanisme respecte la vision du SDADT.
La décentralisation de l’urbanisme permet aux Pôles d’accélérer la délivrance des permis de construire et des certificats d’urbanisme en alignement direct avec les besoins des investisseurs. Cela réduit les délais administratifs et sécurise le droit à construire, positionnant le Pôle comme une destination d’investissement efficace et structurée.
Gestion Réglementaire et Logement Social:
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Le Pôle est le point focal pour l’application locale du Code de l’Urbanisme. Cela inclut le contrôle de conformité des constructions, l’aménagement des parcelles et la mise en place de la réglementation parasismique et anti-incendie pour les nouvelles zones industrielles et les complexes résidentiels.
Une priorité majeure est le développement de programmes d’Habitat Social et Économique pour les populations à faible revenu et les nouveaux travailleurs. Les Pôles travaillent avec les promoteurs pour créer des modèles de logement abordables et intégrés aux nouveaux quartiers d’activités.
- Délivrance Accélérée des Permis de Construire
- Contrôle de Conformité du Cadre Bâti (Lutte contre l'Anarchie)
- Aménagement des Zones Industrielles (ZIS) et d'Activités
- Promotion des Programmes d'Habitat Social
- Gestion des Servitudes Urbaines et du Domaine Public
- Élaboration des Schémas d'Aménagement Urbain Détaillés (SAUD)
La capacité des Pôles à gérer l’urbanisme garantit que les infrastructures (eau, électricité, assainissement) sont livrées en même temps que les développements résidentiels et économiques. Cette approche intégrée élimine les lacunes de service, améliorant la qualité de vie et rendant l’établissement dans le Pôle plus attractif que l’expansion dans les zones urbaines saturées.
Sécurisation des Projets d'Habitat et Financement des Promoteurs:
Les Pôles offrent des garanties et des incitations aux promoteurs immobiliers (simplification foncière, accès aux terrains aménagés) pour encourager la construction de logements décents. Nous assurons la transparence des règlements et l’équité dans l’attribution des marchés de construction.
La planification urbaine:
La planification urbaine étant claire, les risques pour les promoteurs et les banques sont considérablement réduits.
- Le Pôle comme Régulateur du Bâti : Le Pôle Territorial (délivre les autorisations et contrôle la conformité). L'objet est la Conformité des Projets de Construction (respect du PLU/SAUD). La partie prenante est le Promoteur Immobilier (qui finance et construit).
- Objet des permis : La délivrance des autorisations de construire pour l'habitat et les équipements, la vérification des plans d'aménagement des lotissements, et la gestion des procédures de régularisation foncière en zones urbaines.
- Systèmes intégrés d'inspection : L'utilisation de bases de données SIG pour la gestion des titres de propriété urbaine et des applications mobiles pour les inspecteurs de terrain afin de vérifier la conformité des constructions en temps réel.
Planification Urbaine
Délivrance de Permis
Logement Social
Planification Urbaine
Élaboration des SAUD et des PLU alignés sur le SDADT. Définition des zones à forte densité, des zones d’activités et des espaces verts protégés.
Délivrance de Permis
Délivrance de Permis
Logement Social
Soutien aux programmes d’Habitat pour la construction de logements abordables et l’intégration des services de base (eau, électricité, assainissement) dans les nouveaux quartiers.
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